Déposée le 13 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Morphologia Science
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FaceLab » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-23 du 7 juin 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Morphologia Science domicilié(e) 70 Boulevard d'Angleterre - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 394 488 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Morphologia Science, M. VALLEE Samuel domicilié(e) 70 Boulevard d'Angleterre - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.
La marque FaceLab a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004407.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Morphologia Science, SAS - 70 Boulevard d'Angleterre - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France - SIREN 537394488
Morphologia Science, M. VALLEE Samuel - 70 Boulevard d'Angleterre - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France
Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Inscription le 24 février 2014 - Rejet partiel n°619112 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-24
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour animaux ; services d'opticiens ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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